Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Cette page réunit les mentions légales du site yod-esports.org et sa politique de confidentialité. Elle explique quelles données personnelles l’association YoD eSports collecte, pourquoi, combien de temps elle les conserve et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site yod-esports.org est édité par l’association YoD eSports, association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de la Haute-Garonne sous le numéro RNA W313035772 (Journal officiel, parution n° 20210049, annonce n° 614).
- Siège social : Appartement 335, Résidence Le Campus, 2 impasse Louis Tharaud, 31300 Toulouse, France
- Téléphone : 06 04 47 65 02
- E-mail : contact@yod-esports.org
- Avis de parution au Journal officiel
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Bryan Chauchis, président de l’association.
1.3 Hébergeur
Le site est hébergé en France par o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site web : www.o2switch.fr.
1.4 Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, vidéos et autres contenus du site appartiennent à l’association YoD eSports ou à ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite, sauf exceptions prévues par la loi (courte citation, usage privé).
1.5 Liens hypertextes
Vous pouvez créer un lien vers le site, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’association ; l’association peut demander le retrait d’un lien. Les sites tiers vers lesquels pointe yod-esports.org ne sont pas sous son contrôle et relèvent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
1.6 Responsabilité
L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, et de maintenir le site accessible, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne, cas de force majeure). Sa responsabilité ne peut être engagée que dans les limites prévues par la loi.
1.7 Boutique
La boutique de l’association est exploitée par un prestataire externe. Les commandes, paiements et livraisons sont traités sur son site, selon ses conditions générales de vente et sa propre politique de confidentialité.
2. Politique de confidentialité
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est l’association YoD eSports, représentée par son président, aux coordonnées indiquées en 1.1. L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; pour toute question, écrivez à contact@yod-esports.org.
2.2 Données traitées, finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos messages (formulaire de contact, e-mail) | Nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message | Intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes | 3 ans après le dernier échange |
| Gestion des adhérents et de la vie associative (YoD Family, YoD Academy) | Nom, prénom, pseudo, adresse e-mail, date de naissance, coordonnées du représentant légal pour les mineurs, cotisation | Exécution du contrat d’adhésion | Durée de l’adhésion, puis 3 ans ; pièces comptables : 10 ans (obligation légale) |
| Organisation des compétitions (YoD Cup, ESA Cup…) | Pseudo, identifiants de jeu, équipe, adresse e-mail, résultats | Exécution du règlement de la compétition | 3 ans après la compétition ; les palmarès publiés restent en ligne au titre de l’intérêt légitime |
| Lettre d’information et communications de l’association | Adresse e-mail | Consentement | Jusqu’au désabonnement, ou 3 ans sans interaction |
| Mesure d’audience (Matomo) | Pages consultées, type de navigateur et d’appareil, adresse IP anonymisée | Intérêt légitime (mesure d’audience exemptée de consentement) ; consentement pour le dépôt d’un cookie de statistiques | 25 mois pour les données statistiques ; 13 mois maximum pour le cookie |
| Protection contre le spam (Google reCAPTCHA) | Adresse IP, données techniques du navigateur, interactions avec la page | Consentement | Selon la politique de Google |
| Contenus tiers intégrés (YouTube, Twitch, réseaux sociaux) | Adresse IP, cookies et identifiants des plateformes | Consentement | Selon la politique de chaque plateforme |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées (journaux serveur) | Intérêt légitime à sécuriser le site | 12 mois |
| Traitement de vos demandes d’exercice de droits | Identité, coordonnées, contenu de la demande | Obligation légale | 3 ans après la réponse |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque : sans eux, l’association ne peut pas traiter votre demande. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données.
2.3 Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls membres du bureau et bénévoles habilités de l’association. Elles peuvent aussi être traitées par :
- notre hébergeur, o2switch, en France ;
- les fournisseurs des services intégrés au site, uniquement si vous y consentez : Google (reCAPTCHA, YouTube, Google Fonts le cas échéant), Twitch, Meta (Facebook, Instagram), X, TikTok ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
L’association ne vend ni ne loue vos données personnelles.
2.4 Transferts hors de l’Union européenne
Le site et la mesure d’audience Matomo sont hébergés en France. En revanche, certains services tiers intégrés (Google, Twitch, Meta, X, TikTok) peuvent transférer des données vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts n’ont lieu qu’après votre consentement et sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le fournisseur y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
2.5 Mineurs
En France, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul à un traitement fondé sur le consentement (lettre d’information, cookies non essentiels) : l’accord de son représentant légal est nécessaire. L’adhésion d’un mineur à l’association et sa participation aux compétitions nécessitent l’autorisation de son représentant légal.
2.6 Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements effectués avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@yod-esports.org ou par courrier au siège de l’association. Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. L’association vous répond dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en serez alors informé.
Pour vous désabonner d’une communication par e-mail, utilisez le lien de désinscription présent dans chaque message.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
2.7 Sécurité
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux seules personnes habilitées, mises à jour régulières du site.
3. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de vos choix de consentement, langue, sécurité) sont déposés sans votre accord. Tous les autres (statistiques avec cookie, contenus tiers, réseaux sociaux, reCAPTCHA) ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix par catégorie ; refuser est aussi simple qu’accepter et n’empêche pas d’utiliser le site. Votre choix est conservé 6 mois, puis le bandeau vous est de nouveau présenté. Les cookies déposés ont une durée de vie maximale de 13 mois. Lorsqu’un contenu tiers est bloqué, un message vous permet de l’activer ponctuellement.
3.1 Gérer votre consentement
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment ci-dessous :
3.2 Mesure d’audience avec Matomo
Le site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience hébergé sur nos propres serveurs en France : aucune donnée n’est transmise à un tiers. Par défaut, Matomo fonctionne sans cookie et avec des adresses IP anonymisées. Si vous acceptez la catégorie « Statistiques », un cookie de mesure d’audience est déposé pour 13 mois maximum afin d’améliorer la précision des statistiques.
Vous pouvez à tout moment refuser d’être comptabilisé dans les statistiques :
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
3.3 Liste des cookies utilisés
La liste ci-dessous est mise à jour automatiquement à partir des services détectés sur le site :
4. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs.
5. Nous contacter
Pour toute question sur le site ou sur vos données : contact@yod-esports.org.
